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047.JPG Des procédures obligatoires... pour la sécurité de chacun!


L'obligation de formation

formation.jpg La législation impose à l'employeur d'informer tout nouveau salarié des risques qu'il peut rencontrer sans sa nouvelle entreprise et des moyens à mettre en oeuvre pour s'en protéger.

A l'occasion d'une séance de formation, l'entrant reçoit un fascicule pdf.png concernant l'hygiène et la sécurité, les consignes particulières que l'unité de recherche ou le laboratoire a établies et le règlement word_logo.gif de l'IBSM.

L'utilisation au BIP de certains équipements dangereux n'est possible que si l'agent a suivi une formation spécifique. C'est le cas:

Merci d'utiliser cette fiche pour annoncer (le plus tôt possible!) à l'ACMO l'arrivée d'un entrant: entrants_fiche.doc word_logo.gif


Le registre hygiène et Sécurité

Qu'est ce que c'est?

Un cahier orange appelé "Registre d'Hygiène et de Sécurité" est à la disposition de tous chez Laure. Voir le modèle ici pdf.png

Chacun (agents, étudiants, extérieurs...) peut y inscrire des observations et suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail.

Il faut évidemment prévenir l'ACMO après avoir inscrit qqchose sur ce cahier, sinon personne ne s'en apercevra!

Vous pouvez par exemple y mentionner:

Doivent être indiqués sur le registre:

Le Dir. d'Unité doit apposer son visa en regard de chaque inscription, et s'il le souhaite l'accompagner d'observations. Il prend les mesures qu'il estime nécessaires.

Le cahier est examiné en particulier lors des réunions du Comité d'Hygiène et Sécurité.

Liens

http://www.sg.cnrs.fr/intranetcnps/prevention/registres_hygiene.htm (Cliquer ici pour obtenir le mot de passe intranet CNPS)

Le registre spécial des dangers graves et imminents

Un autre cahier appelé "Registre spécial Danger Grave et Imminent" est aussi disponible chez Laure. Voir le modèle ici pdf.png

Il permet de gérer le cas où un fonctionnaire signale une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou une défectuosité dans les systèmes de protection.

Infos sur le site CNPS (Cliquer ici pour obtenir le mot de passe intranet CNPS)

La fiche individuelle d'exposition aux produits dangereux

Qu'est ce que c'est?

Une mesure de protection des salariés qui a déjà plusieurs années fait obligation au directeur de nos unités de détenir pour chaque personne qui a été exposée à des produits toxiques dans son unité une "fiche individuelle d'exposition aux produits dangereux," mise à jour annuellement.

Il est de l' intérêt de chacun de rédiger ce document qui est conservé indéfiniment, par exemple dans le cas où une maladie professionnelle se déclarerait.

Télécharger la fiche: Fich-expo-indiv word_logo.gif

Plus de détails

La "fiche individuelle d'exposition aux produits dangereux" a été rendue obligatoire par des décrets de 2001 et 2003 (la législation est la même dans le public et le privé).

Elle vise à identifier annuellement les personnes exposées aux produits chimiques dangereux (dont les CMR=cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et à caractériser l'exposition.

Il s'agit d'un progrès considérable dans le domaine de la prévention des risques puisque l'exposition aux agents toxiques est maintenant caractérisée tout au long de la carrière du salarié. Cela constitue une source d'information officielle et essentielle si une maladie liée au travail se déclare au bout de plusieurs années.

Cette fiche étant mise à jour annuellement, elle n'a pas pour but de recenser les expositions antérieures de chaque personne. Elle ne doit pas être confondue avec l'"attestation d'exposition" remise à chaque personne en fin de carrière.

Qui est concerné?

Toute personne exposée à des produits dangereux: agents CNRS, stagiaires, universitaires etc.

Quels produits dangereux?

En gros, tous les produits qui portent une étiquette orange de danger.

Tous les produits ou préparations manipulés et classés : Corrosifs (C et R34, 35, 41), Irritants (Xi et R36, R37, R38), Sensibilisants (Xn et R42, R43), Nocifs (Xn et R20, R21, R22), Toxiques (T et R23, R24, R25), Très toxiques (T+ et R26, R27, R28), Cancérogènes (T ou Xn et R45, R49, R40), Mutagènes (T ou Xn et R46, R68) Toxiques pour la reproduction (T ou Xn et R60, R61, R62, R63, R64)

Pour la signification des phrases de risque R-quelquechose, voir ici

Il y a une fiche différente pour l'exposition au radioéléments. Voir les informations ici

A qui est-elle destinée?

Pour les agents CNRS et les non-permanents: l'original de la fiche est détenu au secrétariat de l'unité, une copie va au médecin de prévention, une autre à l'agent.

Pour les enseignants-chercheurs, télécharger ici le modèle fiche + instructions word_logo.gif (c'est la même fiche mais les logos et les emplacements pour les signatures sont différents). L'original, signé par le directeur d'unité et le Président de la fac ou son Délégataire, est transmis au Directeur des Ressources Humaines de la fac. Une copie va au médecin de prévention de l'Université, une autre à l'agent. C'est un très bon moyen de signaler l'existence de l'enseignant chercheur auprès de la médecine de prévention universitaire: les médecins ont du mal à obtenir les listes de personnels à convoquer! Coordonnées du service de prévention inter-universitaire: , 21, rue Virgile Marron 13392 Marseille Cedex 05, tel 04 91 48 68 21.

Qui la remplit?

La personne exposée, avec l'aide éventuelle de l'ACMO.

Quand la remplir?

Chaque fin d'année ou avant de quitter l'unité.

Comment la remplir?

Pour chaque produit toxique utilisé dans l'année, l'agent note:
Le nom du produit, son numéro CAS (voir le flacon), la catégorie de danger, éventuellement le niveau de classement CMR, la forme physico-chimique.
La nature du travail effectué: La technique utilisée et équipement de protection individuel (EPI) ou collectif (EPC) utilisés.
La durée d'exposition annuelle: Le temps d'exposition par manipulation et nombre de manips par an.
Eventuellement, les risques présents simultanément.

Exemple:
Produits et préparations dangereux Nature du travail effectué Durée d'exposition annuelle Risques présents simultanément Référence CNRS documentaire
  No CAS Catégorie de Danger Catégorie CMR forme physicochimique Technique Moyens de protection EPR/EPI Tps d'exposition /manipulation Nombre de manipulations /an    
Acrylamide 79-06-1 T C1 M1 Poudre Gel Gants, Travail sous sorbonne 5min 20 chute  
...                    

Où trouver ces informations?

Liens

Les informations officielles sur la fiche, sur l'intranet CNRS-CNPS (Coordination Nationale de Prévention et de Sécurité) http://www.sg.cnrs.fr/intranetcnps/prevention/risque_chimique.htm (Cliquer ici pour obtenir le mot de passe intranet CNPS)

Intervention des entreprises extérieures

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Il s'agit de veiller à (1) garantir la sécurité des agents CNRS et des intervenants, (2) protéger le matériel de recherche pendant les interventions et informer les agents CNRS qu'elles vont avoir lieu.

Dans tous les cas, les responsables des entreprises intervenantes doivent venir faire une visite permettant de délimiter les zones d'intervention, de préciser les voies de circulation, de repérer les sources de danger, de définir les protections nécessaires, la signalisation et les consignes particulières. Le formulaire d' "attestation de la visite de prévention" (voir l'exemple pdf.png) est rempli/signé à l'issue de cette visite.

Si les travaux vont durer plus de 400h (cumulées, pour une entreprise donnée au cours de 12 mois consécutifs, et pour l'ensemble des travailleurs) ou s'ils sont particulièrement dangereux (exposition au risque chimique, pathogène etc.): il est obligatoire de rédiger un "plan de prévention" qui définit les mesures les mesures qui seront prises en vue de prévenir les risques pouvant résulter de l'interférence entre les diverses activités, installations et matériels.

S'il y a un accident du travail d'un intervenant extérieur (ce qui serait très grave), l'inspection du travail pourra exiger ces documents.

Liens

Pour des informations complètes, voir le site du CNRS: http://www.sg.cnrs.fr/intranetcnps/procedures/intervention.htm (Cliquer ici pour obtenir le mot de passe intranet CNPS)


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